Les données/informations collec­tées par l’EMAS 61 aux fins de réaliser votre accompagnement/accueil ou embauche dans l’un de nos établis­se­ments et services (ouver­ture de votre dossier, suivi social et médico-social, factu­ra­tion, etc.) font l’objet de trai­te­ments et condi­tionnent notre inter­ven­tion auprès de vous.

Elles sont conser­vées pendant des durées d’utilité admi­nis­tra­tive qui diffèrent selon la nature des données et la légis­la­tion rela­tive au droit des archives.
Elles sont trai­tées par l’établissement et/ou le service qui vous accom­pagne mais égale­ment par ses sous-trai­tants (éditeurs de solutions).

Elles sont égale­ment desti­nées aux insti­tu­tions qui nous mandatent¹ et à nos auto­rités de tari­fi­ca­tion².

Conformément à la loi infor­ma­tique et libertés, vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, de recti­fi­ca­tion, de suppres­sion, d’opposition, de limi­ta­tion et de porta­bi­lité dans certains cas, auprès de la Direction de l’établissement ou du secré­ta­riat d’un service.

Vous pouvez égale­ment intro­duire une demande auprès du Délégué à la Protection des Données de l’Association via le secré­ta­riat d’un service.
Enfin, vous pouvez égale­ment déposer, si vous le souhaitez, une récla­ma­tion auprès de la CNIL.

¹Maison Départementale des Personnes en situa­tion de Handicap, Conseil Départemental, Justice
²Agence Régionale de Santé (ARS), CPAM, URSSAF pour les sala­riés de l’association.