Comment solliciter l’EMAS dans un établissement Public

1er degré

1

Rédaction de la Fiche Saisine par l’équipe éducative de l’école.

2

Envoi de la F.S. par la direction à l’IEN de circonscription.

3

Saisie du Pôle Ressource par l’IEN.

4

Mise en place d’une Cellule de Suivi par le Pôle Ressource.

5

Intervention de la Cellule de Suivi.

6

Collaboration de l’EMAS avec le Pôle Ressource après inclusion dans la Cellule de Suivi.

2^e degré

1

Rédaction de la Fiche Saisine par les membres de l’équipe éducative.

2

Envoi de la F.S. par la direction au Service Public de l’École Inclusive (SPEI).

3

Traitement de la Fiche Saisine par le COPIL 2ème degré piloté par l’IEN.

4

Mise en place d’une Cellule de suivi par le SPEI.

5

Intervention de la Cellule de Suivi.

6

Collaboration de l’EMAS avec le Pôle Ressource après inclusion dans la Cellule de Suivi.

Principe de subsidiarité, l’EMAS n’intervient pas :

L’intégration de l’EMAS dans la Cellule de Suivi n’est possible que par la demande du Pôle Ressource (1^er degré) ou le SPEI (2^e degré), si et seulement si les actions mises en application au préalable n’ont pas permis la résolution de la situation.
Pour se substituer aux AESH ;
Pour se substituer aux autres dispositifs existants (RASED, SESSAD, PCPE, PAP, PPRE, …) ;
En cas d’opposition du directeur de l’école ou du chef d’établissement.

Fiches de saisine à télecharger

Dans le cadre des interventions de l’EMAS envers le premier degré, une fiche saisine est à remplir avec le plus d’éléments possibles. Ce document sera à faire parvenir au directeur de votre établissement pour ensuite l’envoyer à l’IEN de votre circonscription.

Télécharger la fiche premier degré

Dans le cadre des interventions de l’EMAS envers le second degré, une fiche saisine est à remplir avec le plus d’éléments possibles. Ce document est à remplir par le directeur de l’établissement et à faire parvenir au Service Public de l’École Inclusive (SPEI).

Télécharger la fiche second degré

Comment solliciter l’EMAS dans un établissement Privé

1er degré et 2^e degré

1

Rédaction de la Fiche Saisine par l’équipe éducative de l’école.

2

Envoi de la Fiche Saisine par la direction au chargé de Mission du Diocèse l’école Catholique de l’Orne.

3

Saisie du Pôle Ressource par le Chargé de Mission.

4

Mise en place d’une Cellule de Suivi par le Pôle Ressource.

5

Intervention de la Cellule de Suivi.

6

Intégration de l’EMAS par le Pôle Ressource à la Cellule de Suivi.

Principe de subsidiarité, l’EMAS n’interviendra pas :

L’intégration de l’EMAS dans la Cellule de Suivi n’est possible que par la demande du Pôle Ressource (1^er degré) ou le SPEI (2^e degré), si et seulement si les actions mises en application au préalable n’ont pas permis la résolution de la situation.
Pour se substituer aux AESH ;
Pour se substituer aux autres dispositifs existants (RASED, SESSAD, PCPE, PAP, PPRE, …) ;
En cas d’opposition du directeur de l’école ou du chef d’établissement.

Fiches de saisine à télecharger

Télécharger la fiche premier degré

Télécharger la fiche second degré

Comment solliciter l’EMAS dans un établissement Public

1er degré

1

Rédaction de la Fiche Saisine par l’équipe éducative de l’école.

2

Envoi de la F.S. par la direction à l’IEN de circonscription.

3

Saisie du Pôle Ressource par l’IEN.

4

Mise en place d’une Cellule de Suivi par le Pôle Ressource.

5

Intervention de la Cellule de Suivi.

6

Collaboration de l’EMAS avec le Pôle Ressource après inclusion dans la Cellule de Suivi.

2e degré

1

Rédaction de la Fiche Saisine par les membres de l’équipe éducative.

2

Envoi de la F.S. par la direction au Service Public de l’École Inclusive (SPEI).

3

Traitement de la Fiche Saisine par le COPIL 2ème degré piloté par l’IEN.

4

Mise en place d’une Cellule de suivi par le SPEI.

5

Intervention de la Cellule de Suivi.

6

Collaboration de l’EMAS avec le Pôle Ressource après inclusion dans la Cellule de Suivi.

Principe de subsidiarité, l’EMAS n’intervient pas :

Fiches de saisine à télecharger

Comment solliciter l’EMAS dans un établissement Privé

1er degré et 2e degré

1

Rédaction de la Fiche Saisine par l’équipe éducative de l’école.

2

Envoi de la Fiche Saisine par la direction au chargé de Mission du Diocèse l’école Catholique de l’Orne.

3

Saisie du Pôle Ressource par le Chargé de Mission.

4

Mise en place d’une Cellule de Suivi par le Pôle Ressource.

5

Intervention de la Cellule de Suivi.

6

Intégration de l’EMAS par le Pôle Ressource à la Cellule de Suivi.

Principe de subsidiarité, l’EMAS n’interviendra pas :

Fiches de saisine à télecharger

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2^e degré

1er degré et 2^e degré