EMAS61

https://emas.laprovidence61.com

Le site propose des infor­ma­tions sur le fonc­tion­ne­ment de l’Equipe Mobile d’Appui médico-social à la scola­ri­sa­tion qui inter­vient dans un rayon de 45 km autour de Sées. Elle inter­vient en soutien des équipes éduca­tives des établis­se­ments scolaires du premier et du second degré. Basé sur Sées, l’EMAS61 est ratta­chée au Centre d’Education Spécialisé « La Providence » situé au 103 chemin des planches à Alençon, géré par l’Association éponyme.

Editeur

La Providence
103, chemin des planches
BP 162
61005 Alençon cedex
02.33.32.22.22

Directeur de rédaction

M. Ramard Alain, Directeur du Centre d’Éducation Spécialisée La Providence

Web designer

Laurent-Chabaud.com

Webmestre

Nathalie Paulmier, Luc Sordon
contact : laprovidence61.webmestre@gmail.com

Hébergement

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Politique de Protection des données du site internet emas.laprovidence61.com

Mise à jour : Alençon, le 1er octobre 2022

Préambule

L’EMAS61, appar­te­nant à l’Association La Providence, dépend de la poli­tique de protec­tion des données de cette dernière. Elle est engagée dans une démarche continue de protec­tion des données de ses utili­sa­teurs, en confor­mité avec en confor­mité avec le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (RGPD)

L’Association La Providence dispose d’un DPO (Data Protection Officer), déclaré auprès de la CNIL. L’EMAS61 hérite donc de cette disposition.

Objet de la présente politique

La présente poli­tique de confi­den­tia­lité définit et vous informe de la manière dont l’EMAS61 utilise et protège vos données à carac­tère personnel, que vous nous trans­mettez direc­te­ment ou qui peuvent être collec­tées indi­rec­te­ment, le cas échéant, dans le cadre de ses missions via ce site internet.

La présente Politique ne s’applique pas aux sites internet de tiers, y compris à ceux acces­sibles par l’intermédiaire d’un lien internet.

Veuillez noter que cette poli­tique de confi­den­tia­lité est suscep­tible d’être modi­fiée ou complétée à tout moment, notam­ment en vue de se conformer à toute évolu­tion légis­la­tive, régle­men­taire, juris­pru­den­tielle ou tech­no­lo­gique (cepen­dant, vos données Personnelles seront toujours trai­tées confor­mé­ment à la poli­tique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une pres­crip­tion légale impé­ra­tive venait à en disposer autre­ment). Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clai­re­ment iden­ti­fiée en tête de la présente poli­tique. Il convient donc de consulter régu­liè­re­ment la présente poli­tique de confi­den­tia­lité et d’utilisation des cookies afin de prendre connais­sance de ses éven­tuelles modifications.

Définitions et références légales

Données person­nelles (ou Données)

Toute infor­ma­tion se rappor­tant à une personne physique iden­ti­fiée ou iden­ti­fiable, c’est-à-dire toute personne physique pouvant être iden­ti­fiée direc­te­ment ou indi­rec­te­ment, que ce soit par réfé­rence à un iden­ti­fiant, un nom, un numéro de télé­phone, des données de loca­li­sa­tion, à des éléments spéci­fiques propres à son iden­tité physique, physio­lo­gique, géné­tique, psychique, écono­mique, cultu­relle, sociale.

Personne concernée

La personne physique ou morale à laquelle les Données person­nelles se réfèrent.

Utilisateur

La personne utili­sant ce site Web, elle doit corres­pondre à la Personne concernée ou être auto­risée par celle-ci, à laquelle les Données person­nelles se réfèrent.

Sous-trai­tant

Personne physique ou morale, admi­nis­tra­tion publique ou toute autre entité, asso­cia­tion ou orga­ni­sa­tion auto­risée par le Responsable du trai­te­ment à traiter les Données person­nelles en confor­mité avec la présente poli­tique de confi­den­tia­lité. Le sous-trai­tant traite des données à carac­tère personnel pour le compte du respon­sable du trai­te­ment. Il agit sous l’autorité du respon­sable du trai­te­ment et sur instruc­tion de celui-ci.

Responsable du traitement

La personne physique ou morale, l’administration publique ou toute autre entité, asso­cia­tion ou orga­ni­sa­tion étant habi­litée, même conjoin­te­ment avec un autre respon­sable des données, à prendre des déci­sions concer­nant les objec­tifs et les méthodes de trai­te­ment des données person­nelles utili­sées (cela comprend les moyens et les mesures de sécurité).

Identité du responsable du traitement

Le respon­sable du trai­te­ment est l’Association La Providence, située103 chemin des planches 61000 Alençon.

Finalités du traitement

L’EMAS61 est suscep­tible de traiter vos Informations Personnelles pour diverses fina­lités indi­quées à chaque collecte, via des formu­laires, supports papiers, etc.
En ce qui concerne le site internet :
• La gestion tech­nique du site internet (main­te­nance, héber­ge­ment, sécu­rité…).
• L’administration du site internet.
• La gestion des contenus rédac­tion­nels du site.
• Pour l’amélioration de votre expé­rience utili­sa­teur sur nos sites et pour vous faire béné­fi­cier des fonc­tion­na­lités et services du site ;
• Pour l’analyse et l’établissement de statis­tiques rela­tives à la consul­ta­tion et à l’utilisation du site (nombre de pages vues, nombre de visites et acti­vité) de nos services.
• Pour vous contacter à propos de diffé­rents événe­ments rela­tifs à l’EMAS61.

Destinataires

Hormis, les orga­nismes publics, à leur demande et dans la limite de ce qui est imposé par la régle­men­ta­tion, seul L’EMAS et donc l’Association La Providence est desti­na­taire de vos infor­ma­tions person­nelles, nonobs­tant les sous-trai­tants auxquels l’Association La Providence peut faire appel. Ni l’EMAS61, ni l’Association La Providence, ni un éven­tuel de ses sous-trai­tants, ne procèdent à la commer­cia­li­sa­tion de vos données personnelles.

Durée de conservation

Vos infor­ma­tions person­nelles sont conser­vées par l’EMAS61 et l’Association La Providence unique­ment le temps corres­pon­dant à la fina­lité du trai­te­ment concerné.

Les durées maxi­mums sont :
• La gestion tech­nique du site internet (main­te­nance, héber­ge­ment, sécu­rité…), 12 mois pour les adresses IP et logs de connexion.
• L’administration du site internet, tant que les personnes concer­nées admi­nistrent le site.
• La gestion des contenus rédac­tion­nels du site, 5 ans.
• Pour l’amélioration de votre expé­rience utili­sa­teur sur nos sites et pour vous faire béné­fi­cier des fonc­tion­na­lités et services du site, et pour l’analyse et l’établissement de statis­tiques rela­tives à la consul­ta­tion et à l’utilisation du site (nombre de pages vues, nombre de visites et acti­vité) de nos services, c’est la durée de conser­va­tion établie par OVH.
• Pour vous contacter à propos de diffé­rents événe­ments rela­tifs à l’EMAS61, 2 ans.

Traitement des Données personnelles, bases légales

L’EMAS61 traite vos données person­nelles sur diffé­rentes bases légales en fonc­tion des fina­lités du trai­te­ment qui est opéré.

Il peut s’agir d’un trai­te­ment s’appuyant sur la base du consen­te­ment, sur d’autres bases légales propres aux obli­ga­tions de l’EMAS, à ses inté­rêts légi­times, mais toujours conformes à la régle­men­ta­tion euro­péenne et française.

Vous serez averti de la base légale retenue pour chaque trai­te­ment spéci­fique.
Pour :
• La gestion tech­nique du site internet (main­te­nance, héber­ge­ment, sécu­rité…), la base légale est l’intérêt légi­time.
• L’administration du site internet, la base légale est l’intérêt légi­time.
• La gestion des contenus rédac­tion­nels du site, la base légale est le consen­te­ment des personnes dont les infor­ma­tions sont publiées.
• Pour l’amélioration de votre expé­rience utili­sa­teur sur nos sites et pour vous faire béné­fi­cier des fonc­tion­na­lités et services du site, la base légale est l’intérêt légi­time.
• Pour l’analyse et l’établissement de statis­tiques rela­tives à la consul­ta­tion et à l’utilisation du site (nombre de pages vues, nombre de visites et acti­vité) de nos services, la base légale est l’intérêt légi­time.
• Pour vous contacter à propos de diffé­rents événe­ments rela­tifs à l’EMAS61, la base légale est le consentement.

Pour le site internet, il vous est possible de le visiter sans avoir à commu­ni­quer d’information person­nelle vous concer­nant. Vous n’êtes en aucune manière obligé de trans­mettre des infor­ma­tions à l’EMAS61 via son site (il est possible de télé­charger des formu­laires vierges d’inscription à des événe­ments, des forma­tions dili­gen­tées par le Centre, par exemple, mais une fois ceux-ci remplis, il vous appar­tiendra de les renvoyer par une autre voie). Cependant, l’hébergeur du site, la société OVH, utilise des cookies (témoins de connexion) et / ou des tech­no­lo­gies simi­laires pour analyser le compor­te­ment des visi­teurs du site et admi­nis­trer le site Web. Ceci, afin de person­na­liser et d’améliorer notre site, de répondre à vos besoins d’informations.

S’il venait à y avoir des données concer­nant les Utilisateurs collectés direc­te­ment auprès de ces derniers, via ce site. L’EMAS61 s’engage à recueillir le consen­te­ment de ses utili­sa­teurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines fina­lités, dès que cela est néces­saire. Dans tous les cas, les Utilisateurs sont informés des fina­lités pour lesquelles leurs données sont collec­tées via les diffé­rents formu­laires de collecte de données en ligne.

Données collectées dans le cadre de la visite du site web de l’EMAS61

Les infor­ma­tions collec­tées auto­ma­ti­que­ment par ce site Web (ou par des services tiers employés par ce site Web), peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordi­na­teurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent ce site Web, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou iden­ti­fiant uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numé­rique indi­quant le statut de la réponse du serveur (résultat favo­rable, erreur, etc.), le pays d’origine, les carac­té­ris­tiques du navi­ga­teur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les diffé­rents détails rela­tifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page du site) et les détails rela­tifs au chemin suivi dans le site avec une réfé­rence spéciale à la séquence des pages visi­tées, et d’autres para­mètres concer­nant le système d’exploitation ou l’environnement infor­ma­tique de l’Utilisateur. Ces données sont gérées par la société OVH, dans un cadre légal, l’EMAS61 n’y a pas accès.

Politique relative aux cookies

Notre poli­tique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispo­si­tions que nous mettons en œuvre en matière de navi­ga­tion sur notre site web.

Un cookie (ou témoin de connexion) est un ensemble de données stocké sur le disque dur de votre terminal (ordi­na­teur, tablette, mobile) par le biais de votre logi­ciel de navi­ga­tion à l’occasion de la consul­ta­tion d’un service en ligne. Les cookies enre­gis­trés par nous ou par des tiers lorsque vous visitez nos sites et appli­ca­tions ne vous recon­naissent pas person­nel­le­ment en tant qu’individu, mais recon­naissent seule­ment l’appareil que vous êtes en train d’utiliser. Les cookies ne stockent aucune donnée person­nelle sensible mais donnent simple­ment une infor­ma­tion sur votre navi­ga­tion de façon à ce que votre terminal puisse être reconnu plus tard.

Vous pouvez choisir d’accepter ou non les cookies lors de votre connexion au site et vous pouvez supprimer les cookies stockés dans votre ordi­na­teur via les para­mètres de votre navi­ga­teur.
Lors de votre première connexion sur le site web de l’EMAS61, vous êtes avertis par un bandeau sur votre écran que des infor­ma­tions rela­tives à votre navi­ga­tion sont suscep­tibles d’être enre­gis­trées. Vous pouvez, dans ce bandeau, accéder égale­ment aux infor­ma­tions rela­tives au dépôt des cookies, leurs finalités.

Les infor­ma­tions recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous iden­ti­fier nomi­na­ti­ve­ment. Elles sont utili­sées exclu­si­ve­ment pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la perfor­mance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts.
Aucune de ces infor­ma­tions ne fait l’objet d’une commu­ni­ca­tion auprès de tiers excepté lorsque l’EMAS61 a obtenu au préa­lable votre consen­te­ment pour ce faire ou bien lorsque la divul­ga­tion de ces infor­ma­tions est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute auto­rité admi­nis­tra­tive ou judi­ciaire habilitée.

Configuration de vos préférences sur les cookies

Conformément aux recom­man­da­tions de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont stric­te­ment nécessaires au fonc­tion­ne­ment du site internet ou ont pour fina­lité exclu­sive de permettre ou faci­liter la commu­ni­ca­tion par voie élec­tro­nique. Il s’agit notam­ment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de person­na­li­sa­tion de votre interface.

Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont quali­fiés de « persis­tants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effa­ce­ment ou leur date d’expiration. De tels cookies étant émis par des tiers, leur utili­sa­tion et leur dépôt sont soumis à leurs propres poli­tiques de confidentialité.

Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audiences (notam­ment ceux gérés par OVH, l’hébergeur du site, qui établissent des statis­tiques concer­nant la fréquen­ta­tion et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité), les cookies publi­ci­taires (auxquels l’EMAS61 n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notam­ment de Facebook, Twitter et LinkedIn, auxquels l’EMAS n’a pas recours non plus).

Outils de paramétrage des cookies

La plupart des navi­ga­teurs Internet sont confi­gurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit auto­risé. Votre navi­ga­teur vous offre l’opportunité de modi­fier ces para­mètres à ce qu’une partie ou la tota­lité des cookies non essen­tiels au fonc­tion­ne­ment du site soit acceptée ou refusée en fonc­tion de leur émetteur.

Le cas échéant, l’EMAS61 décline toute respon­sa­bi­lité concer­nant les consé­quences liées à la dégra­da­tion de vos condi­tions de navi­ga­tion qui inter­viennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonc­tion­ne­ment du site. Ces consé­quences ne sauraient consti­tuer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indem­nité de ce fait. Votre navi­ga­teur vous permet égale­ment de supprimer les cookies exis­tants sur votre terminal ou encore de vous signaler de nouveaux cookies suscep­tibles d’être déposés sur votre terminal.

Ces para­mé­trages n’ont pas d’incidence sur votre navigation.

Le paramétrage de votre navigateur Internet

Chaque navi­ga­teur Internet propose ses propres para­mètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modi­fier vos préfé­rences en matière de cookies, vous trou­verez ci-dessous un lien envoyant vers une page de la CNIL prévue à cet effet :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Nous utilisons des cookies aux fins suivantes

Les cookies nécessaires (générés par notre héber­geur OVH) : ces cookies sont nécessaires pour que vous puis­siez utiliser certaines fonc­tion­na­lités impor­tantes sur notre site Web, telles que la connexion. Ces cookies ne collectent aucune infor­ma­tion personnelle.

Cookies analy­tiques : ces cookies sont utilisés pour suivre l’utilisation et les perfor­mances de notre site Web et de nos services (Via OVH).

Les cookies déposés par OVH, l’hébergeur du site : pour plus de détails sur les mesures d’audience via OVH, consultez cette page.

Affichage de contenus à partir de plateformes externes

Ce type de services vous permet de visua­liser et d’interagir avec le contenu hébergé sur des plate­formes externes direc­te­ment à partir des pages de ce site Web. Si un tel service est installé, il peut toujours collecter les données rela­tives au trafic Web des pages, même si l’Utilisateur ne l’utilise pas.

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus inté­grés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visi­teur se rendait sur cet autre site.

Gestion et enregistrement des sauvegardes

Ces types de services permettent de gérer et d’enregistrer les sauve­gardes de ce site Web sur des serveurs externes gérés par le four­nis­seur de service lui-même. Les sauve­gardes peuvent inclure le code source et le contenu ainsi que des données que l’Utilisateur fournit à ce site Web.

Droits des utilisateurs

Conformément à la régle­men­ta­tion euro­péenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
• droit d’accès (article 15 RGPD) et de recti­fi­ca­tion (article 16 RGPD), de mise à jour, de complé­tude des données des Utilisateurs
• droit d’effacement des données des Utilisateurs à carac­tère personnel (article 17 du RGPD), notam­ment, lorsque les données à carac­tère personnel ne sont plus nécessaires au regard des fina­lités pour lesquelles elles ont été collec­tées ou trai­tées d’une autre manière. Les demandes de suppres­sion de Données Personnelles seront soumises aux obli­ga­tions qui sont impo­sées à l’Association La Providence par la loi, notam­ment en matière de conser­va­tion ou d’archivage des docu­ments.
• droit de retirer à tout moment un consen­te­ment (article 13–2c RGPD)
• droit à la limi­ta­tion du trai­te­ment des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) – droit d’opposition au trai­te­ment des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la porta­bi­lité des données que les Utilisateurs auront four­nies, lorsque ces données font l’objet de trai­te­ments auto­ma­tisés fondés sur leur consen­te­ment ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui l’IGESA devra commu­ni­quer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préa­la­ble­ment désigné.

Droit d’accès et de communication des données

Vous pouvez exercer ces droits en écri­vant à l’adresse postale suivante :
CES La Providence,
A L’attention du Délégué à la Protection des Données
103 chemin des planches
61000 Alençon
ou par cour­riel à l’adresse suivante : dpo@laprovidence61.com

Toute demande par cour­rier postal ou cour­riel devra être signée et accom­pa­gnée de la photo­copie d’un titre d’identité portant votre signa­ture et préciser l’adresse à laquelle devra vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la récep­tion de la demande.

L’Association La Providence dont dépend l’EMAS61 vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes mani­fes­te­ment abusives (de par leur nombre, leur carac­tère répé­titif ou systé­ma­tique). Pour vous aider dans votre démarche, notam­ment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à notre adresse postale, vous trou­verez en cliquant sur le lien suivant un modèle de cour­rier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »). https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la légis­la­tion vous habi­lite à demander la recti­fi­ca­tion, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concer­nant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erro­nées, incom­plètes ou obso­lètes. Également, vous pouvez définir des direc­tives géné­rales et parti­cu­lières rela­tives au sort des données à carac­tère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héri­tiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en consi­dé­ra­tion le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires. Pour vous aider dans votre démarche, notam­ment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de recti­fi­ca­tion par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale du siège, vous trou­verez en cliquant sur le lien suivant un modèle de cour­rier élaboré par la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situa­tions suivantes :
• Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légi­times ; ou
• Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utili­sées à des fins de pros­pec­tion commer­ciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notam­ment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale au Centre d’Éducation Spécialisée La Providence, vous trou­verez en cliquant sur le lien suivant un modèle de cour­rier élaboré par la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

Délais de réponse

L’Association La Providence, dont dépend l’EMAS61 s’engage à répondre à votre demande d’accès, de recti­fi­ca­tion ou d’opposition ou toute autre demande complé­men­taire d’informations dans un délai raison­nable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la récep­tion de votre demande.

Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous consi­dérez que La Providence, l’EMAS61 ne respectent pas leurs obli­ga­tions au regard de vos infor­ma­tions person­nelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compé­tente. En France, l’autorité compé­tente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie élec­tro­nique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet

Les données person­nelles suscep­tibles d’être collec­tées par ce site sont unique­ment desti­nées à un usage interne. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers.

Ce site Web comporte des infor­ma­tions nomi­na­tives concer­nant notam­ment les person­nels de L’Association La Providence et de ses parte­naires. Conformément à la loi n° 78–17 du 6 janvier 1978 modi­fiée, rela­tive à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ceux-ci disposent d’un droit d’accès, de modi­fi­ca­tion, de recti­fi­ca­tion et de suppres­sion des données les concer­nant en ligne sur ce site. Pour exercer ce droit, si vous êtes concerné, adressez-vous au DPO de l’Association par mail : dpo@laprovidence61.com ou par voie postale, en justi­fiant de votre iden­tité, à l’adresse suivante :

La Providence
103, chemin des planches
BP 162
61005 Alençon cedex

Décharge

L’Association La Providence décline toute respon­sa­bi­lité quant aux contenus des liens proposés ou à l’utilisation qui pour­rait en être faite. Elle n’a aucun moyen de contrôle
Les liens présents sur le site orien­tant les utili­sa­teurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la respon­sa­bi­lité des auteurs et de l’administrateur du site.

L’Association La Providence ne peut pas être tenu respon­sable des erreurs dans les adresses de site. L’Association La Providence ne propose aucune garantie quant à la fiabi­lité de ces sites et ne peut en aucun cas être tenu respon­sable de tous dommages, quels qu’ils soient, résul­tants de son utilisation.

L’établissement de lien vers le site de l’EMAS61 ne requiert pas d’autorisation. L’administrateur du site dégage toute respon­sa­bi­lité dans ce cas.

Droits et reproductions

Sauf mentions contraires, l’ensemble de ce site relève de la légis­la­tion fran­çaise et inter­na­tio­nale sur le droit d’auteur et la propriété intel­lec­tuelle. Tous les droits de repro­duc­tion sont réservés, cela concerne les textes, mises en page, illus­tra­tions, logos, images et autres éléments y compris les docu­ments télé­char­geables. Toute copie, adap­ta­tion, traduc­tion, arran­ge­ment ou modi­fi­ca­tion de tout ou partie du contenu de ce site, sous quelque forme et avec quelque moyen que ce soit, élec­tro­nique ou autre, est inter­dite sans l’autorisation préa­lable du titu­laire du droit d’auteur.

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